On désignera par la suite :
SmartID se réserve le droit de ne pas honorer un bon de commande. Le client peut passer commande soit par le formulaire de commande du site, soit par email. A réception de l'email de présentation du mini-site, le client dispose de 15 jours pour demander des corrections ou améliorations. En deça de 30 jours après le passage de commande, SmartID pourra désactiver le mini-site en fournissant une explication au client. Au delà de 30 jours après le passage de commande, et en l'abscence d'approbation du mini-site par le client, SmartID pourra désactiver le mini-site. L'Approbation du client se fera soit par le formulaire communiqué, soit par email. Il devra alors fournir ses coordonnées bancaires afin de pouvoir s'acquitter des frais de service. A réception de l'Approbation du client par SmartID, SmartID préparera et enverra le matériel personnalisé commandé en colis avec accusé de réception, ou en remise en main propre contre signature. A réception du matériel, le client commencera à bénéficier du Service.
Retouches illimitées. Le client dispose d'un droit à demander des modifications de son Mini-Site non limitée en quantité, tant que cela ne dépasse pas les capacités matérielles Certaines situations particulières peuvent amener à des ruptures du service de "retouches illimitées", en particulier mais sans ce limiter aux cas suivants : - En cas d'incapacité physique ou morale d'éxécutioun du service par SmartID - En cas d'abus par le client, à l'appréciation pleine et entière de SmartID Dans ces situations particulières SmartID pourra décider de ne plus honorer tout ou partie de ces demandes de retouches. SmartID en informera le client. Le client disposera d'un droit de réponse pour faire face à la situation particulière, qui pourra notamment demander l'arrêt du Service. A l'issu de cet échange, ou en l'abscence de réponse sous 15 jours, le service pourra être stoppé par décision unilatérale de SmartID, qui en informera le client par email. SmartID se réserve le droit de choisir et de changer de prestataires de mini-site. Il mettra en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour gérer les changements afin de miinimiser les impacts techniques ou fonctionnels pour le client.
Les prélèvements du forfait proposé lors de la commande se feront mensuellement sur les coordonnées bancaires communiquées par le client. Les prélèvements commencent au maximum 30 jours après l'accusé de réception du Matériel par le client et se poursuivront jusqu'à la résiliation du service. Le client peut demander un jour spécifique, souhait que SmartID tentera de suivre, sans garantie de résultat. La date réelle de prélèvement dépendra des capacités (notamment techniques) à la disposition de SmartID. En cas d'échec de paiement, le client devra tout mettre en oeuvre afin de rattraper le retard de paiement dans les meilleurs délais. Le service pourra être interrompu par SmartID dès le premier impayé, qui sera en droit de procéder à la résilisation du service, aux conditions évoquées dans ces conditions générales. En cas de résiliation, SmartID se chargera d'arrêter les prélèvements mensuels au delà de la date de fin de service, sauf contrainte technique (liés au processus SEPA et ses délais de traitement notamment). Toute échéance prélevée par SmartID au delà de la date de fin de service sera remboursée au client dans les plus brefs délais et par tout moyen disponible et acceptable par SmartID. En cas d'abscence de moyen, il sera de la responsabilité du client de proposer un moyen de remboursement acceptable par SmartID.
Une résilisation implique un arrêt des Services, et en particulier la désactivation du Mini-Site et services liés, ainsi que l'arrêt des prélèvements mensuels. Le Client peut décider d'arrêter le service à tout moment. Il doit pour cela envoyer un email à à client@smartid.fr ou en utilisant le formulaire de contact sur le site Smartid.fr, en précisant la date d'arrêt souhaitée. Après la confirmation de la réception de la demande par smartID, l'arrêt du service sera réalisé à la date demandée si cela est matériellement possible, ou à défaut dans un délai maximum de 30 jours. SmartID peut décider d'arrêter le service à tout moment. Il doit pour cela envoyer un email au client en précisant la date d'arrêt prévue. Deux cas de figures sont à considérer pour l'arrêt du service :